J.O. 138 du 16 juin 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 14 juin 2007 portant mise à disposition (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTX0710292A
Par arrêté du Premier ministre en date du 14 juin 2007, l'article 1er de l'arrêté du 9 janvier 2007 portant mise à disposition d'un magistrat de chambre régionale des comptes est modifié comme suit :
Les mots : « en qualité de responsable de contrôles du commissariat aux comptes des Nations unies, auprès du directeur adjoint de l'audit externe de l'Organisation des Nations unies, affecté à Genève, à compter du 1er janvier 2007, pour une durée de trois ans » sont remplacés par les mots : « en qualité de directeur adjoint de l'audit externe de l'Organisation des Nations unies, affecté à Genève, à compter du 1er mai 2007, pour une durée de trois ans ».